Conseil Municipal du 30 octobre 1968



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 1967. - Délibération - (sans annexe)
2COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 1967. - Délibération - (sans annexe)
3BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE L'EXERCICE 1968. - Délibération - (sans annexe)
4OUVERTURE DE CREDITS. - Délibération - (sans annexe)
5CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE VILLEFRANCHE. PROJET DE BUDGET POUR L'ANNEE 1969. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
6AMENAGEMENT DE LOCAUX, CUISINE ET REFECTOIRE AU C.E.S. J.M. SAVIGNY. EMPRUNT DE 64.000 F. - Délibération - (sans annexe)
7TRAVAUX DE RESTAURATION A L'EGLISE NOTRE-DAME DES MARAIS. EMPRUNT DE 50 000 F. - Délibération - (sans annexe)
8POLICE INCENDIE N°30-222 AVENANT N°4. - Délibération - (sans annexe)
9ASSURANCE DES VEHICULES AUTOMOBILES. AVENANT DE RESILIATION N°6211. POLICE N° 34-464 - Délibération - (sans annexe)
10ASSURANCE DES VEHICULES AUTOMOBILES. POLICE N°35-953 - Délibération - (sans annexe)
11SEMAINE DES ŒUVRES SOCIALES DU CINEMA. EXONERATION D'IMPOT SUR LE SUPPLEMENT DE PRIX PERÇU A CETTE OCCASION DANS LES CINEMAS. - Délibération - (sans annexe)
12ACQUISITION DE MATERIEL DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE. PROGRAMME 1969. ACQUISITION D'UN VEHICULE INCENDIE TYPE FOURGON-POMPE TONNE ML760. - Délibération - (sans annexe)
13RELEVEMENT DES TARIFS DE LA PISCINE ET DES DOUCHES MUNICIPALES. - Délibération - (sans annexe)
14ACCEPTATION DU LEG SAINT-ROMAIN - Délibération - (sans annexe)
15CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE SUD QUARTIER DE BELLEROCHE-OUEST. AVANT-PROJET. - Délibération - (sans annexe)
16CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE NORD QUARTIER DE BELLEROCHE-OUEST. AVANT-PROJET. - Délibération - (sans annexe)
17TAXE SUR L'ELECTRICITE. CONVENTION AVEC LES ETS POTAIN. - Délibération - (sans annexe)
18TAXE MUNICIPALE SUR L'ELECTRICITE. CONVENTIION AVEC LES ETABLISSEMENTS BROSSETTE. - Délibération - (sans annexe)
19REVISION DE LA LISTE ELECTORALE POUR L'ANNEE 1969 - Délibération - (sans annexe)
20CONSTRUCTION D'UN BLOC SANITAIRE DANS LE QUARTIER DE BELLEROCHE. MARCHE DE GRE A GRE AVEC LES ETS FRANCIOLI. - Délibération - (sans annexe)
21CONTROLE MEDICAL DU PERSONNEL. RELEVEMENT DU TAUX DES COTISATIONS. - Délibération - (sans annexe)
22INDEMNITE DE LOGEMENT AU PERSONNEL ENSEIGNANT NON LOGE. TAUX A COMPTER DU 1ER JUILLET 1968. - Délibération - (sans annexe)
23INDEMNITE DE LOGEMENT AU PERSONNEL ENSEIGNANT NON LOGE. TAUX A COMPTER DU 16 SEPTEMBRE 1968. - Délibération - (sans annexe)
24ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN DE VELO A MONSIEUR CHARTOIRE ANTOIRE, AIDE-OUVRIER PROFESSIONNEL. - Délibération - (sans annexe)
25INDEMNITE DE GESTION AU RECEVEUR MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
26CLASSEMENT INDICIAIRE DU CAPITAINE CHEF DE CORP DE SAPEUR-POMPIERS PROFESSIONNELS DU CENTRE DE SECOURS DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
27CLASSEMENT INDICIAIRE DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX. - Délibération - (sans annexe)
28VACATIONS HORAIRES ATTRIBUEES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES LOGES EN CASERNE. - Délibération - (sans annexe)
29RECRUTEMENT DE DEUX REDACTEURS. ORGANISATION D'UN CONCOURS SUR EPREUVES. - Délibération - (sans annexe)
30ORGANISATION D'UN EXAMEN D'APTITUDE POUR LE RECRUTEMENT D'UN AGENT DE BUREAU. - Délibération - (sans annexe)
31RECRUTEMENT D'UN DESSINATEUR. ORGANISATION D'UN CONCOURS SUR EPREUVES. - Délibération - (sans annexe)
32RECRUTEMENT D'UN O.P. SERRURIER. ORGANISATION D'UN CONCOURS SUR TITRES. - Délibération - (sans annexe)
33LYCEE TECHNIQUE. CREATION D'EMPLOIS. - Délibération - (sans annexe)
34THEATRE MUNICIPAL. SALLE DES SPORTS. AUGMENTATION DES INDEMNITES. MODIFICATION DES REGLEMENTS. - Délibération - (sans annexe)
35ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE PUBLIC PENDANT L'ANNEE 1968. MARCHE DE GRE A GRE. - Délibération - (sans annexe)
36TARIFICATION DU COURANT ELECTRIQUE. AVENANT N°2 AU CONTRAT DE CONCESSION AVEC E.D.F. - Délibération - (sans annexe)
37CONSTRUCTION DE 254 LOGEMENTS H.L.M. BELIGNY-OUEST. INTERVENTION DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE POUR L'ETUDE, LA SURVEILLANCE ET LE REGLEMENT DES TRAVAUX DE VOIRIE, RESEAUX ET ESPACES LIBRES. - Délibération - (sans annexe)
38CONSTRUCTION D'UN GYMNASE INTERSCOLAIRE A VILLEFRANCHE. CONTRAT AVEC MESSIEURS BRUSSON ET CARRON, ARCHITECTES. - Délibération - (sans annexe)
39LOCATION A LA VILLE D'UN LOCAL CITE DE BELLEROCHE APPARTENANT A L'OFFICE PUBLIC DES H.L.M. DU RHONE ET DESTINE A L'ECOLE MATERNELLE DE BELLEROCHE. AVENANT N°1 AU BAIL COMMERCIAL. - Délibération - (sans annexe)
40SUBVENTION A LA BOULE JOYEUSE CALADOISE. - Délibération - (sans annexe)
41DEMANDE DE SUBVENTION PAR L'O.M.S. - Délibération - (sans annexe)
42SUBVENTION A LA BATTERIE FANFARE "L'UNION CALADOISE". - Délibération - (sans annexe)
43SUBVENTION AU SYNDICAT DES CHEMINOTS FORCE OUVRIERE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
44SUBVENTION AU SYNDICAT C.G.T. DES OUVRIERS METALLURGISTES ET SIMILAIRES DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
45SUBVENTION AU COMITE DES FETES - Délibération - (sans annexe)
46SUBVENTION AU CLUB AUTOMOBILE ET TOURISTIQUE DU BEAUJOLAIS. COUPE DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
47SUBVENTION AU SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES TRANSPORTS DE LA R.S.A.R. DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
48SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES VIEUX TRAVAILLEURS FORCE OUVRIERE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
49SUBVENTION AU SYNDICAT DES METAUX FORCE OUVRIERE. - Délibération - (sans annexe)
50SUBVENTION A L'AMICALE DES EMPLOYES MUNICIPAUX. - Délibération - (sans annexe)
51TRAVAUX DE RESTAURATION A L'EGLISE NOTRE-DAME DES MARAIS. - Délibération - (sans annexe)
52EMPRUNT DE 150 000 F. A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU RHONE. - Délibération - (sans annexe)
53TRAVAUX DE REFECTION DU MARCHE COUVERT. RESULTAT DE L'APPEL D'OFFRES CONCOURS. MARCHE DE GRE A GRE. - Délibération - (sans annexe)
54CITE TECHNIQUE. TRAITE DE CONSTITUTIF DE GESTION. - Délibération - (sans annexe)